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Conditions générales de vente des produits sur groupe-phone.com
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise Groupe Phone, de produits et articles électronique, téléphonique et accessoires.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en dinars algériens toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en dinars algériens.
L’entreprise Groupe Phone se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de L’entreprise Groupe Phone jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
- Sur Internet à l’adresse groupe-phone.com
- Par téléphone au numéro affiché sur le site web
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L’entreprise Groupe Phone se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet groupe-phone.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par paiement en espèce au moment de la livraison.
Article 6 – Remplacement du produit
Conformément aux dispositions légales du Code de commerce, vous disposez d’un délai maximal de 4 jours ouvrables à partir de la date de réception du produit, pour toute réclamation concernant la livraison d’un produit non conforme à la commande effectuée.
Le retour d’un produit de Groupe Phone non conforme ne peut être effectué que dans l’une des conditions suivantes :
- Mauvais article
- Article défectueux
- Article endommagé
- Produit incomplet
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de retour.
Les frais de retour sont à la charge de Groupe Phone.
Groupe Phone s’engage à effectuer à son appréciation et à ses frais l’une des actions suivantes :
- Une nouvelle livraison conforme à la commande,
- Ou une réparation du produit défectueux,
- Ou un échange du produit par un autre identique,
- Ou une annulation de la commande et un remboursement des sommes versées et ce, sans préjudice de la possibilité de demande de réparation par le client, en cas de dommage subi.
Le remboursement doit intervenir, dans un délai de quinze (15) jours, à compter de la date de réception du produit.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site groupe-phone.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
En cas de livraisons par une entreprise de transport tiers, l’entreprise Groupe Phone ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 – Garantie
Pour les produits bénéficiants d’une garantie légale de conformité et de vices cachés, et en cas de non-conformité ou d’un dysfonctionnement dû à un défaut de fabrication, ils pourront être retournés, pour réparation ou échangé dans le cadre de la durée de garantie indiqué sur la page du produit et sur les documents accompagnant l’article dans son emballage.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de réparation doivent s’effectuer par Email, téléphone ou voie postale indiqués sur les pages du site web.
Toute fois, en cas de non possibilité de remplacement, d’échange ou de réparation du produit défectueux garantie, Groupe Phone pourra procédé à son remboursement dans un délai de 30 jours suivant la date de son retour.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation algérienne en vigueur. La responsabilité de l’entreprise Groupe Phone ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation en vigueur.
Par ailleurs, l’entreprise Groupe Phone ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de l’entreprise Groupe Phone ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi algérienne. En cas de litige, les tribunaux algériens seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site groupe-phone.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Groupe Phone. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de l’entreprise Groupe Phone.
Article 13 – Données personnelles
L’entreprise Groupe Phone se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet, par messagerie électronique à l’adresse email affiché sur le site ou en nous appelant sur les numéros de téléphones disponibles sur le site web.
Article 14 – Archivage Preuve
L’entreprise Groupe Phone archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions réglementaires.